Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ?

Tiphaine Le Yoncourt
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Droit Science politique
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Soumis le : mardi 15 août 2023-16:44:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Archivage à long terme le : jeudi 16 novembre 2023-18:11:50

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Dates et versions

halshs-03659871 , version 1 (15-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03659871 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ?. Arnaud Duranthon. Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, L'Harmattan, pp.109-138, 2023, 978-2-14-035104-4. ⟨halshs-03659871⟩

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