Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03661849

Soumis le : dimanche 8 mai 2022-11:30:19

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03661849 , version 1 (08-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03661849 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires. Les conflits parentaux internes et internationaux, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille Université, May 2022, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-03661849⟩

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