Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ?

Résumé

(Civ. 1re, avis, 15 déc. 2021, B, no 21-70.022, D. actu. 5 janv. 2022, obs. Q. Guiguet-Schielé ; Rapport H. Fuchiron ; Avis Obs. C. Marilly ; D. 2022. 10)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03664211, version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664211 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.101. ⟨halshs-03664211⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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