Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée

Résumé

(Civ. 1re, 25 nov. 2021, no 20-21.978, AJ fam. 2021. 680, obs. J. Casey ; JCP S 2021, 1330, obs. T. Tauran)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664216 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664216 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.109. ⟨halshs-03664216⟩

Collections

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