Appréciation de la proportionnalité de l'engagement d'un époux séparé de biens : faut-il tenir compte des droits indivis de la caution ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Appréciation de la proportionnalité de l'engagement d'un époux séparé de biens : faut-il tenir compte des droits indivis de la caution ?

Charles Gijsbers
Université Panthéon-Assas

Résumé

(Civ. 1re, 19 janv. 2022, no 20-20.467, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03664241

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664241 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664241 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Appréciation de la proportionnalité de l'engagement d'un époux séparé de biens : faut-il tenir compte des droits indivis de la caution ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.181. ⟨halshs-03664241⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More