Enfants nés d'assistance médicale à la procréation : le poids du réel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Enfants nés d'assistance médicale à la procréation : le poids du réel

Résumé

S. Paricard, La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 : une modification substantielle mais relativement trompeuse du code civil, D. 2021. 1685 ; A. Gouëzel, Les dispositions relatives à la filiation dans la nouvelle loi de bioéthique : entre ruptures, ajustements et interrogations, Dr. fam. 2021. dossier 23

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halshs-03664269, version 1 (11-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664269 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Enfants nés d'assistance médicale à la procréation : le poids du réel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.247. ⟨halshs-03664269⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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