Mobilizing the European Union in domestic policy-making: the case of interest-groups use of soft law
Mobiliser l’Union européenne dans la conduite de l’action publique nationale : le cas des usages de la soft law par les groupes d’intérêt
Résumé
This research explores European ‘soft law’ and how it is used by interest groups. At the European level, soft law has been developing in many sectors and is one of the instruments that interest groups can use. Our reflection is based on the following question: How does European soft law impact on the strategies of interest groups at national level? Do they make specific use of it in the conduct of public action, how and under what conditions? In the first section, this article reviews the evolution of the institutional environment of interest groups and the multi-level European context in which they operate. We then address the issue of the use of legal instruments, more specifically soft law, by interest groups. Finally, we will set out the framework for the comparison and our survey protocol.
Cette recherche s’intéresse à la soft law européenne et à la manière dont elle est utilisée par les groupes d’intérêt. À l’échelle européenne, la soft law est en augmentation dans de nombreux secteurs et s’inscrit parmi les instruments mobilisables par les groupes d’intérêt. Notre réflexion s’articule autour du questionnement suivant : comment la soft law européenne impacte-t-elle les stratégies des groupes d’intérêt à l’échelle nationale ? En font-ils des usages spécifiques dans la conduite de l’action publique, comment et sous quelles conditions ? Dans une première section, cet article revient sur l’évolution de l’environnement institutionnel des groupes d’intérêt et le contexte européen à plusieurs niveaux dans lequel ils évoluent. Nous traiterons ensuite la question des usages des instruments juridiques, plus précisément des normes de soft law, par les groupes d’intérêt. Nous poserons enfin le cadre de la comparaison ainsi que notre protocole d’enquête.