Proportionnalité du cautionnement d'époux mariés sous le régime de la communauté légale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Proportionnalité du cautionnement d'époux mariés sous le régime de la communauté légale

Patrice Hilt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757645
  • IdRef : 073107050
Université de Strasbourg
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https://shs.hal.science/halshs-03667720

Soumis le : vendredi 13 mai 2022-15:13:45

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

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Dates et versions

halshs-03667720 , version 1 (13-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03667720 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Proportionnalité du cautionnement d'époux mariés sous le régime de la communauté légale. Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.295. ⟨halshs-03667720⟩

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