Loi 3DS : le retour de l'État départemental ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Loi 3DS : le retour de l'État départemental ?

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https://shs.hal.science/halshs-03671526

Soumis le : mercredi 18 mai 2022-14:36:04

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03671526 , version 1 (18-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03671526 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Loi 3DS : le retour de l'État départemental ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 05, pp.248. ⟨halshs-03671526⟩

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