L'organisation du Conseil d'Etat par la loi du 24 mai 1872 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'organisation du Conseil d'Etat par la loi du 24 mai 1872

Résumé

Ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03674175, version 1 (20-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03674175 , version 1

Citer

Elise Fraysse. L'organisation du Conseil d'Etat par la loi du 24 mai 1872. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 18, pp.1027. ⟨halshs-03674175⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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