Préjudice d'angoisse de mort imminente, préjudice d'attente et d'inquiétude des proches : reconnaissance de l'autonomie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Préjudice d'angoisse de mort imminente, préjudice d'attente et d'inquiétude des proches : reconnaissance de l'autonomie

Caroline Lacroix
Centre de Recherche Léon Duguit

Résumé

Cass., ch. mixte, 23 mars 2022, nos 20-17.072 et 20-15.624

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03674674

Soumis le : vendredi 20 mai 2022-18:17:25

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:36:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03674674 , version 1 (20-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03674674 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Préjudice d'angoisse de mort imminente, préjudice d'attente et d'inquiétude des proches : reconnaissance de l'autonomie. Actualité juridique Pénal, 2022, 05, pp.262. ⟨halshs-03674674⟩

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