Santé, social : ce qui change avec la loi 3DS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Santé, social : ce qui change avec la loi 3DS

Martine Long
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03705647

Soumis le : lundi 27 juin 2022-11:20:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705647 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705647 , version 1

Citer

Martine Long. Santé, social : ce qui change avec la loi 3DS. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 06, pp.305. ⟨halshs-03705647⟩

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