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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'encadrement des accords-cadres : la quadrature du cercle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705731, version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705731 , version 1

Citer

François Cafarelli. L'encadrement des accords-cadres : la quadrature du cercle. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 21, pp.1229. ⟨halshs-03705731⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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