De l'application au Saint-Siège des règles du droit international relatives aux immunités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2022

De l'application au Saint-Siège des règles du droit international relatives aux immunités

Résumé

(CEDH, 12 oct. 2021, no 11625/17, J.C. c/ Belgique) - Cour européenne des droits de l'homme, 12 octobre 2021, no 11625/17
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705761 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705761 , version 1

Citer

Denis Alland. De l'application au Saint-Siège des règles du droit international relatives aux immunités. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 02, pp.361. ⟨halshs-03705761⟩
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