Introduction de la « clause filet » et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Introduction de la « clause filet » et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale

Résumé

Décret no 2022-422 du 25 mars 2022, relatif à l'évaluation environnementale des projets - Observations sous

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03705830

Soumis le : lundi 27 juin 2022-12:25:33

Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-09:33:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705830 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705830 , version 1

Citer

Grégoire Leray. Introduction de la « clause filet » et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.331. ⟨halshs-03705830⟩

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