Le Conseil constitutionnel face à la gestion des déchets : des tris tuent-ils ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Le Conseil constitutionnel face à la gestion des déchets : des tris tuent-ils ?

Mathilde Heitzmann-Patin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052042
  • IdRef : 221598413
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https://shs.hal.science/halshs-03705928

Soumis le : lundi 27 juin 2022-12:55:31

Dernière modification le : lundi 17 juin 2024-14:49:23

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Dates et versions

halshs-03705928 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705928 , version 1

Citer

Mathilde Heitzmann-Patin. Le Conseil constitutionnel face à la gestion des déchets : des tris tuent-ils ?. Revue française de droit administratif, 2022, 3, pp.569-575. ⟨halshs-03705928⟩

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