Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Nantes Université
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https://shs.hal.science/halshs-03705971

Soumis le : lundi 27 juin 2022-13:25:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-03705971 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705971 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.433. ⟨halshs-03705971⟩

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