Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2021

Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal

Thomas Besse

Résumé

Les incriminations spécifiques de viol et d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans, introduites par la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, réalisent un changement radical de paradigme, sans doute souhaitable, dans la caractérisation des infractions de violences sexuelles sur les jeunes mineurs. Celui-ci tend cependant à engendrer des situations pénales parfois discutables au regard de la particularité des faits et de l’enchevêtrement complexe de normes auquel il aboutit. Un rééquilibrage de la réponse pénale pourrait être envisagé, au moyen de sa graduation.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03709248, version 1 (29-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03709248 , version 1

Citer

Thomas Besse. Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal. Gazette du Palais, 2021, 35, pp.9. ⟨halshs-03709248⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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