La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l'Homme
Résumé
The penal repression of calls to boycott foreign products, and particularly products of Israeli origin, is an issue that has regularly surfaced over the last fifteen years, in line with geopolitical and, incidentally, legal developments. This practice, which undoubtedly forms part of a political advocacy approach, raises questions as to its legality in the light of the laws punishing discriminatory expression offences, especially since it is carried out in the context of the Israeli-Palestinian conflict, which is a particularly fertile breeding ground for hateful statements. While the call for a boycott is likely to constitute a temporary attack on the interests of the producers concerned, it is now clear that it belongs to speech protected, under certain conditions, by Article 10 of the European Convention on Human Rights.
La répression pénale des appels au boycott de produits étrangers, et en particulier de produits d’origine israélienne, est une problématique qui fait régulièrement surface depuis une quinzaine d’années, au gré de l’actualité géopolitique et, accessoirement, de l’actualité juridique. Cette pratique, qui s’inscrit indubitablement dans une démarche de revendication politique, interroge quant à sa licéité au regard des lois réprimant les délits d’expression à caractère discriminatoire, a fortiori dès lors qu’elle est exercée dans le contexte du conflit israélo-palestinien, terrain particulièrement fertile pour les manifestations haineuses. Si l’appel au boycott est susceptible de constituer une atteinte provisoire aux intérêts des producteurs visés, il est désormais clair qu’il appartient aux discours protégés, sous certaines conditions, par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.