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Article dans une revue Lexbase Pénal Année : 2020

Délit de "vidéo-lynchage" et usage "disproportionné" de la force par des titulaires d'une mission de maintien de l'ordre : quelle compatibilité ?

Thomas Besse

Résumé

Si la problématique de l’usage excessif ou disproportionné de la force par les forces de l’ordre ponctue l’actualité de façon récurrente depuis quelques mois, c’est notamment parce que les images d’interventions policières, capturées par des particuliers à l’aide de leur téléphone portable, sont aujourd’hui portées à la connaissance du public avec une grande facilité sur les réseaux sociaux. Tandis que certaines personnalités politiques ont récemment exprimé leur souhait d’encadrer davantage l’enregistrement d’images relatives à l’activité des policiers [1], il convient de revenir sur le délit prévu et réprimé par l’article 222-33-3 du Code pénal (N° Lexbase : L9327I3T) dont le dispositif, s’il venait à être interprété de façon littérale dans un tel contexte, serait susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03709262, version 1 (29-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03709262 , version 1

Citer

Thomas Besse. Délit de "vidéo-lynchage" et usage "disproportionné" de la force par des titulaires d'une mission de maintien de l'ordre : quelle compatibilité ?. Lexbase Pénal, 2020, 29, [5 p.]. ⟨halshs-03709262⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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