Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Archives de politique criminelle Année : 2018

Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel

Résumé

Plan :
I -Le débat d’intérêt général, critère conventionnel influent
A -La réception dans l’ordre interne d’un critère d’origine strasbourgeoise
B -La convergence des contenus interne et strasbourgeois du débat d’intérêt général
II -Le débat d’intérêt général, fait justificatif à part entière
A -Une manifestation évidente de la logique justificative en droit pénal
B -Une manifestation prétorienne de l’effet justificatif de la Convention EDH.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03709272, version 1 (29-06-2022)

Identifiants

Citer

Thomas Besse. Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel. Archives de politique criminelle, 2018, Liberté d'expression, 1 (40), pp.87-97. ⟨10.3917/apc.040.0087⟩. ⟨halshs-03709272⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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