Le chat, la souris et le juge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz Actualité Année : 2022

Le chat, la souris et le juge

Résumé

Dans un arrêt du 19 mai 2022, la Cour de justice de l'Union européenne précise le sens des dispositions de la directive UE 2016/343 relativement au droit d'assister à son procès dans l'hypothèse où la personne poursuivie est en fuite.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03709274, version 1 (29-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03709274 , version 1

Citer

Thomas Besse. Le chat, la souris et le juge : obs. ss. CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetzializirana prokuratura (Procès d'un accusé en fuite). Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709274⟩
46 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus