De l'injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d'expression - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2019

De l'injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d'expression

Thomas Besse

Résumé

L’arrêt rendu le 25 octobre 2019 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans l’affaire opposant la présidente d’un parti politique à l’animateur d’une émission polémique est assurément un arrêt ambitieux, destiné à établir durablement le cadre dans lequel la Haute juridiction entend exercer son contrôle de la régulation, par les juridictions du fond, des abus de la liberté d’expression. À l’heure du dialogue des juges, la solution prononcée montre, si cela était encore nécessaire, que la Cour a pleinement endossé son rôle de premier juge de la conventionnalité des lois.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03709298 , version 1 (29-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03709298 , version 1

Citer

Thomas Besse. De l'injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d'expression. Lexbase Pénal, 2019, 21, [6 p.]. ⟨halshs-03709298⟩
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