Fixation des objectifs d'une prime et preuve du juste motif de révocation : tout repose sur la société ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Fixation des objectifs d'une prime et preuve du juste motif de révocation : tout repose sur la société !

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 30 mars 2022, no 20-16.168 (F+B)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03710033, version 1 (30-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03710033 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Fixation des objectifs d'une prime et preuve du juste motif de révocation : tout repose sur la société !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 07 et 08, pp.425. ⟨halshs-03710033⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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