La construction d'un espace européen des données de santé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

La construction d'un espace européen des données de santé

Thibault Douville

Résumé

Dans quel contexte s'inscrit la proposition de règlement relatif à la construction d'un espace européen des données de santé (Com(2022) 197 final, 3 mai 2022) ?
Les droits des personnes physiques sont-ils renforcés sur leurs données de santé ?
La réutilisation des données de santé est-elle facilitée ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03712158 , version 1 (02-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03712158 , version 1

Citer

Thibault Douville. La construction d'un espace européen des données de santé. Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1304. ⟨halshs-03712158⟩
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