Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz Actualité Année : 2022

Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout !

Résumé

Dans un arrêt du 14 juin 2022, la chambre criminelle précise l’ordre dans lequel les juridictions sont appelées, en matière de diffamation par correspondance privée, à examiner le caractère confidentiel d’un propos et l’existence d’une communauté d’intérêts entre ses destinataires.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03714959, version 1 (06-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03714959 , version 1

Citer

Thomas Besse. Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! : obs. ss. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 F-B. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03714959⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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