Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Notion de juridiction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Notion de juridiction

Résumé

[Civ. 2e, 30 sept. 2021, no 20-18.302, Europe 2022, chron. 3, obs. C. Mongouachon – Crim., 9 juin 2021, no 20-86.652, JCP G 2021, chron. 1039 « Droit pénal et procédure pénale » (coord. J.-H. Robert), no 21 – Crim., 21 sept. 2021, no 21-90.032 : JCP G 2022, chron. 537 « Droit pénal et procédure pénale » (coord. J.-H. Robert), no 15 – Crim., 7 déc. 2021, no 21-90.037]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03717354, version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717354 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Notion de juridiction. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.201. ⟨halshs-03717354⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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