Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – La résurgence de la « directive protection temporaire » : cas d'espèce ou réorientation annoncée de la politique d'asile ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – La résurgence de la « directive protection temporaire » : cas d'espèce ou réorientation annoncée de la politique d'asile ?

Résumé

(Décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens de l'article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire, JO L. 71 du 4 mars 2022, p. 1 ; Communication de la Commission relative aux lignes directrices opérationnelles pour la mise en œuvre de la décision d'exécution 2022/382 du Conseil constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens de l'article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire (2022/C 126 I/01).

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03717369, version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717369 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – La résurgence de la « directive protection temporaire » : cas d'espèce ou réorientation annoncée de la politique d'asile ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.239. ⟨halshs-03717369⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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