Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – « L'instrumentalisation des migrants », la « menace hybride » et la multiplication des dérogations au droit commun de l'asile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – « L'instrumentalisation des migrants », la « menace hybride » et la multiplication des dérogations au droit commun de l'asile

Résumé

(Proposition de décision du Conseil relative à des mesures provisoires d'urgence en faveur de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, du 1er décembre 2021, COM(2021) 752 final ; proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 14 déc. 2021 visant à faire face aux situations d'instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l'asile, COM(2021) 890 final)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717371 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717371 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – « L'instrumentalisation des migrants », la « menace hybride » et la multiplication des dérogations au droit commun de l'asile. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.251. ⟨halshs-03717371⟩
85 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More