Déconcentration - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Déconcentration

Nicolas Kada

Résumé

Trente ans après la loi ATR, le législateur a entendu à nouveau allier décentralisation et déconcentration au sein de la loi 3DS. Le résultat peut pourtant être discuté. Décentralisation et différenciation relèguent assurément la déconcentration au second plan. La loi 3DS illustre en ce sens la dévalorisation déjà bien engagée de l'organisation déconcentrée de l’État et symbolisée par la suppression du corps préfectoral.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03718025, version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03718025 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Déconcentration : un D peut en cacher un autre. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1383. ⟨halshs-03718025⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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