Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03727888

Soumis le : mardi 19 juillet 2022-17:17:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03727888 , version 1 (19-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03727888 , version 1

Citer

Christophe Otero. Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.402. ⟨halshs-03727888⟩

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