Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03727889

Soumis le : mardi 19 juillet 2022-17:17:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03727889 , version 1 (19-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03727889 , version 1

Citer

Christophe Otero. Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.403. ⟨halshs-03727889⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More