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Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Œuvre de collaboration et procédure civile

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 28 janvier 2022, no 20/09968 : qualification de la décision : importante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03729737, version 1 (20-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03729737 , version 1

Citer

Maïté Guillemain. Œuvre de collaboration et procédure civile. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.381. ⟨halshs-03729737⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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