Œuvre de collaboration et procédure civile
Résumé
Observations sous Cour d'appel de Paris, 28 janvier 2022, no 20/09968 : qualification de la décision : importante
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03729737
Soumis le : mercredi 20 juillet 2022-16:36:12
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03729737 , version 1
Citer
Maïté Guillemain. Œuvre de collaboration et procédure civile. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.381. ⟨halshs-03729737⟩
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