Admission de l'originalité de photographies de produits cosmétiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Admission de l'originalité de photographies de produits cosmétiques

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 1, 23 nov. 2021, no 19/21998, Dalloz IP/IT 2022. 4, obs. L. Paudrat)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735551, version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735551 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Admission de l'originalité de photographies de produits cosmétiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.257. ⟨halshs-03735551⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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