Admission de l'originalité de photographies de produits cosmétiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Admission de l'originalité de photographies de produits cosmétiques

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 1, 23 nov. 2021, no 19/21998, Dalloz IP/IT 2022. 4, obs. L. Paudrat)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735551 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735551 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Admission de l'originalité de photographies de produits cosmétiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.257. ⟨halshs-03735551⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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