La force de l'unanimité de nouveau à l'épreuve du contentieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

La force de l'unanimité de nouveau à l'épreuve du contentieux

Résumé

(Civ. 3e, 5 janv. 2022, no 20-17.428, FS-B, D. 2022. 70 ; ibid. 403, point de vue A. Couret, J.-J. Daigre et C. Barrillon ; Rev. sociétés 2022. 167, note B. Dondero)

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https://shs.hal.science/halshs-03735574

Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:37:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03735574 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735574 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. La force de l'unanimité de nouveau à l'épreuve du contentieux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.323. ⟨halshs-03735574⟩

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