L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Sophie Théron

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Une évolution mesurée de l'accès aux informations relatives à la certification des dispositifs médicaux

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Droit

https://shs.hal.science/halshs-03736574

Soumis le : vendredi 22 juillet 2022-15:27:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03736574 , version 1 (22-07-2022)

Sophie Théron. L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 26, pp.1520. ⟨halshs-03736574⟩

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