L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat

Résumé

Une évolution mesurée de l'accès aux informations relatives à la certification des dispositifs médicaux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03736574, version 1 (22-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03736574 , version 1

Citer

Sophie Théron. L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 26, pp.1520. ⟨halshs-03736574⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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