L'ajournement du droit de n'avoir pas été - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'ajournement du droit de n'avoir pas été

Résumé

(CEDH 17 févr. 2022, no 74131/14, Y c/ Pologne, AJ fam. 2022. 109, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03737052, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737052 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'ajournement du droit de n'avoir pas été. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.347. ⟨halshs-03737052⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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