L'insoutenable légèreté de la loi de blocage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'insoutenable légèreté de la loi de blocage

Résumé

(CJUE 21 déc. 2021, aff. C-124/20, Bank Melli Iran c/ Telekom Deutschland, D. 2022. 11 ; Europe 2022. Comm. 61, note D. Bouvier ; RDBF 2022. Comm. 64, note A. Gourio et M. Gillouard ; JCP E 2022. 1165, note D. Segoin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03737055, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737055 , version 1

Citer

Laurence Usunier. L'insoutenable légèreté de la loi de blocage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.357. ⟨halshs-03737055⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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