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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Douze jours

Résumé

(Civ. 1re, 12 janv. 2022, no 20-21.017, D. actu., obs. C. Hélaine ; L'essentiel du droit de la famille et des personnes, Lextenso, 2022, p. 6, obs. J.-J. Lemouland)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03737056, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737056 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Douze jours. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.362. ⟨halshs-03737056⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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