Le mineur transgenre : quand la jurisprudence change la loi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le mineur transgenre : quand la jurisprudence change la loi

Résumé

(Chambéry, 25 janv. 2022, no 21/01282, D. actu. 28 mars 2022, obs. L. Carayon et L. Marguet ; AJ fam. 2022. 286, obs. L. Brunet ; M.-X. Catto, Le sexe assigné contesté et modifié avant la majorité, La Revue des droits de l'homme [en ligne], Actualités Droits-Libertés, http://journals.openedition.org/revdh/14588)

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https://shs.hal.science/halshs-03737059

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737059 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737059 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Le mineur transgenre : quand la jurisprudence change la loi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.365. ⟨halshs-03737059⟩

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