Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante
Résumé
(Civ. 1re, 12 janv. 2022, no 20-50.036, LEFP 2022, no 2, obs. A. Batteur ; D. 2022. 764, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03737062
Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:36
Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:42:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03737062 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367. ⟨halshs-03737062⟩
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