Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante

Résumé

(Civ. 1re, 12 janv. 2022, no 20-50.036, LEFP 2022, no 2, obs. A. Batteur ; D. 2022. 764, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03737062, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737062 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367. ⟨halshs-03737062⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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