La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue

Résumé

(Toulouse, 9 févr. 2022, no 20/03128, D. 2022. 888, note S. Paricard ; ibid. 846, point de vue M. Thevenot et B. Moron-Puech ; AJ fam. 2022. 222, obs. M. Mesnil ; ibid. 109, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

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Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737063 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737063 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.369. ⟨halshs-03737063⟩

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