Une péritonite survenant à l'hôpital peut être considérée comme une infection nosocomiale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Une péritonite survenant à l'hôpital peut être considérée comme une infection nosocomiale

Résumé

(CE 1er févr. 2022, no 440852, Lebon ; AJDA 2022. 192 ; RDSS 2022. 373, obs. P. Curier-Roche ; RCA 2022. Comm. 107, obs. L. Bloch)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03737081, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737081 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Une péritonite survenant à l'hôpital peut être considérée comme une infection nosocomiale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.409. ⟨halshs-03737081⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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