L'influence de la nature des choses sur le régime des sûretés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'influence de la nature des choses sur le régime des sûretés

Résumé

A. Hontebeyrie, Le nouveau droit commun du gage dans la réforme des sûretés, JCP N 2021. 1331 ; C. Séjean-Chazal, Le gage du Code civil retrouve ses lettres de noblesse, JCP suppl. au no 43-44, 2021. 40 ; A. Aynès, Gage-espèces et cession civile à titre de garantie dans la réforme des sûretés, JCP N 2021. 1334 ; P. Delebecque, Le gage des stocks, RLDA nov. 2021, suppl. 175 ; O. Deshayes, La cession de créance de droit commun à titre de garantie. Révolution dans le monde des sûretés sur créances ?, JCP E 2021. 1493 ; D. Legeais et E. Pichat, Le gage-espèces et la cession de créance : quelles opportunités ?, Defrénois, 25 nov. 2021, p. 23 ; M. Julienne, Les sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, RDC 2021. 101 ; D. Houtcieff, La sûreté réelle pour autrui, RDC 2021. 115 ; J.-J. Ansault, Les sûretés réelles consenties en garantie de la dette d'autrui : un choix légistique discutable ?, D. 2022. 237

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halshs-03737110, version 1 (04-09-2023)

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  • HAL Id : halshs-03737110 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. L'influence de la nature des choses sur le régime des sûretés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.499. ⟨halshs-03737110⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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