Responsabilité des collectivités territoriales du fait des ruissellements d'eaux pluviales

Victoria Chiu

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Responsabilité des collectivités territoriales du fait des ruissellements d'eaux pluviales

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Victoria Chiu

Fonction : Auteur
PersonId : 173787
IdHAL : victoria-chiu
IdRef : 187845719

Université Jean Moulin - Lyon 3

Institut de Droit de l'Environnement

Mots clés

Travaux et Ouvrages Publics Collectivité Territoriale Police Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics Tiers à l'ouvrage et aux travaux publics Absence d'ouvrage public Commune Compétence de la commune Service public de gestion des eaux pluviales Police spéciale Police municipale Gestion des eaux pluviales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03740447

Soumis le : vendredi 29 juillet 2022-14:05:02

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Dates et versions

halshs-03740447 , version 1 (29-07-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03740447 , version 1

Citer

Victoria Chiu. Responsabilité des collectivités territoriales du fait des ruissellements d'eaux pluviales. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 27, pp.1578. ⟨halshs-03740447⟩

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