Droit des dessins et modèles interne et communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Résumé

juin 2021 – mai 2022

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03742015, version 1 (02-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03742015 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Pascal Kamina. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1433. ⟨halshs-03742015⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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