Droits culturels, minorités, identités
Résumé
Les droits culturels ont longtemps fait figure de parents pauvres de la protection internationale des droits de l’Homme : leur formulation minimaliste dans la Déclaration universelle de 1948 atteste la place mineure qui leur est alors reconnue par rapport à d’autres droits1 . Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, malgré son intitulé, ne leur consacre qu’un demi-article2 qui se borne à évoquer le droit de participer à la vie culturelle, auquel s’ajoutent le droit de bénéficier du progrès scientifique et la protection de la propriété intellectuelle et artistique. La conception des droits culturels s’est progressivement enrichie en même temps que leur importance s’est affirmée. Cette évolution a accompagné le regain d’intérêt pour les droits des minorités à partir des années 1990. Mais les droits culturels se sont parallèlement autonomisés par rapport à la problématique des minorités, traduisant l’universalisation des revendications identitaires dans des sociétés multiculturelles. Une évolution à laquelle la France reste décidément rétive.
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