Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ?

Résumé

De la pertinence de l'argument a rubrica en droit pénal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03762355 , version 1 (27-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03762355 , version 1

Citer

Charlotte Dubois. Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ?. Recueil Dalloz, 2022, 29, pp.1477. ⟨halshs-03762355⟩

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