Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz Actualité Année : 2022

Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent

Résumé

Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre condamne l'État sur le fondement de sa responsabilité sans faute pour la tentative de perquisition réalisée dans les locaux d'un journal ayant divulgué des enregistrements compromettants dans le cadre de l'« affaire Benalla ».

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03771922, version 1 (07-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03771922 , version 1

Citer

Thomas Besse. Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent : Obs. ss. TJ Nanterre, 6 juill. 2022, n° RG 20/01194, Mediapart c. Agent judiciaire de l’État. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03771922⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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