L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution

Marie Mesnil
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV
Sophie Paricard
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03773014

Soumis le : jeudi 8 septembre 2022-16:50:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03773014 , version 1 (08-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03773014 , version 1

Citer

Marie Mesnil, Sophie Paricard. L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution. Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.435. ⟨halshs-03773014⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UT1-CAPITOLE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
45 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More